Conditions générales d'utilisation
1. Information sur les données personnelles
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement réalisé par Alisée, en qualité de responsable de traitement, afin notamment de vous permettre de réaliser défis solo ou collectifs.
Conformément à la Loi informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, que vous pouvez exercer en vous adressant à la déléguée à la protection des données : dpd@les-defis-climat.fr.
2. Lors du renvoi vers Nos gestes climat
Nous vous informons que vous pourrez être redirigés sur le site Nos gestes climat pour pouvoir réaliser votre bilan carbone.
3. Politique de confidentialité
Nous avons rassemblé ici toutes les informations relatives à la manière dont vos données personnelles sont protégées sur notre site internet. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité pour y trouver des informations générales sur les données collectées lors de votre visite.
La présente Politique a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont Alisée, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, traite vos données à caractère personnel sur le site internet nantes-metropole.les-defis-climat.fr.
3.1. Quelles données Alisée traitent-t-elles et pourquoi ?
• Pour vous permettre d’avoir accès aux fonctionnalités complètes du site, Nantes Métropole et Alisée peuvent notamment collecter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse postale, situation social de la personne pour une évaluation, etc.
• Ces données sont collectées afin de servir différentes finalités exposées dans le tableau ci-dessous :
- Finalité
- Base légale
- Gestion d’éventuels contentieux
- Obligation légale et réglementaire
- Améliorer les services rendus par la Ville ou la Métropole à ses habitants
- Mission d’intérêt public
- Générer des statistiques
Intérêt légitime
Donner votre avis et faire des suggestions
Éventuelles communications au public (newsletters)
Répondre à des demandes de renseignements
Sécuriser le fonctionnement de l’application
Dans les formulaires de collecte, seuls les champs marqués d’une astérisque doivent être obligatoirement renseignés.
3.2. A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
L'association Alisée est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout.
C’est pourquoi, la collectivité et Alisée ne communiquent vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Ces destinataires sont les suivants :
- L’hébergeur du site et le partenaire de développement, l'association Hespul;
- Les partenaires du programme Pilote Cities et en premier lieu Nantes Métropole et les agents habilités au sein de la collectivité ;
- Les « Structures relais » qui animment les défis.
3.3. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur.
Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.
A l’issue de cette durée, les données sont anonymisées ou supprimées.
3.4. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Non. Dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée qu’elle a adoptée, Alisee a fait le choix de sous-traitants situés en France, comme c’est le cas de l’hébergeur de ce site.
3.5. Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Alisée prends toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Des tests d’intrusion sont régulièrement menés afin de détecter d’éventuelles failles de sécurité. De même, les socles et les briques techniques ainsi que les librairies sont régulièrement mises à jour notamment dans l’objectif de corriger d’éventuelles failles.
3.6. Quels sont vos droits ?
Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, Alisée vous rappelle que :
• Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que l'application "Les défis climat" recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
• Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;
• Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
• Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’ils sont fondés sur cette base légale ;
• Conformément à l’article 85 de la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès. Une personne peut être désignée pour exécuter les directives.
• Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
• Toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiquée par Alisee à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Dans le cas où un tiers demande à exercer votre droit d’accès pour votre compte, vos données personnelles, sauf cas particuliers, vous seront directement communiquées.
3.7. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données de l'application "les défis climat" :
• Par email : dpd@les-defis-climat.fr
• Par courrier postal : Déléguée à la protection des données, 10 rue de président Herriot 44000 Nantes
3.8. Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?
Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés directement via le site.
3.9. Les mentions légales en vertu de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Le site https://nantes-metropole.les-defis-climat.fr/ est édité par Alisée. Il est mis à la disposition de de la Direction Animation de la Transition Ecologique dans le cadre du programe Pilote Cities visant à déployer des Défis Climat sur la prériode de mars 2024 à mai 2025.
Les contenus des défis de l'appli https://nantes-metropole.les-defis-climat.fr/ sont édités par la Ville de Nantes/Nantes Métropole.
2 rue de l’Hôtel de Ville – 44094 Nantes Cedex 01
Tél. : 02 40 41 9000 (du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)
Directrice de la publication : Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole et maire de la Ville de Nantes
Crédits photos : cf page spécifique https://nantes-metropole.les-defis-climat.fr/fr/a-propos-de-nous-et-aide/credit-photo/
Hébergement : OVH
Conception : Association Alisee
Conception UX et UI : Angélique Bidault
Développements : Association Hespul
3.10. La gestion des cookies
L'appli "les défi climat" utilise des cookies uniquement à des fins de personnalisation de l'interface utilisateur. Elle n'itilise pas de cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, tels que :
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
- les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
3.11. Propriété intellectuelle
Le site https://nantes-metropole.les-defis-climat.fr est une propriété de l’association Alisee. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, logos, icônes et puces graphiques dans ce site en sont leur propriété ou de tiers ayant autorisé la Ville de Nantes et/ou Nantes Métropole à les utiliser.
En conséquence et en application des articles L.111-1 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une personne autorisée représentant "Nantes Métropole - Direction générale de l'information et de la relation au citoyen" est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.
Le site est mis à jour quotidiennement. Malgré le travail apporté par les services, certaines informations peuvent être inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous en informer par email : infonantes@mairie-nantes.fr.
La Ville de Nantes et Nantes Métropole déclinent toute responsabilité quant aux contenus des sites référencés sur https://nantes-metropole.les-defis-climat.fr.